Toutes les réponses à vos questions sur le budget participatif du Département de la Seine-Saint-Denis

Comment faire pour recevoir le formulaire papier et la lettre T ?

Le formulaire papier pour déposer un projet vous sera envoyé par voie postale, à votre domicile. Ce formulaire papier contient une enveloppe "T" déjà affranchie et comprenant l'adresse du Département. Ainsi, vous n'avez pas à payer pour nous envoyer votre projet par La Poste, c'est gratuit. 

Est-il préférable de déposer mon projet sur Internet ou par voie postale ?

Vous pouvez déposer votre projet soit sur la plateforme Internet jeparticipe.seinesaintedenis.fr, soit par voie postale. Notez que si vous écrivez votre projet sur la plateforme vous pourrez toujours en modifier le contenu (modifier le texte, ajouter des images, supprimer le projet) à tout moment, jusqu'au 15 mai. Cette modification de projet ne sera pas possible si vous nous le faites parvenir par voie postale.  

Je suis une entreprise sociale et solidaire, ma structure est-elle autorisée à déposer un projet au budget participatif ?

Les entreprises, quel que soit leur statut, ne sont pas autorisées à déposer un projet au budget participatif.

Seuls ces 3 types de profil sont autorisés à participer au budget participatif du Département de la Seine-Saint-Denis : les associations loi 1901, les citoyen.nes (habitant.es, travailleur.ses, étudiant.es en Seine-Saint-Denis)  les collectifs de citoyen.nes.

Quelle différence entre un budget participatif et un financement participatif ?

Un financement participatif, ou crowdfunding est le fait pour une structure d'obtenir un financement de personnes physiques ou morales pour la réalisation de son projet. 

Un budget participatif est un dispositif de démocratie locale : une institution publique ou privée (commune, département, région, université, entreprise) permet qu'une partie de son budget d'investissement soit utilisée et décidée par ses habitant.es ou salarié.es pour réaliser des projets. Les habitant.es peuvent proposer des projets à réaliser sur leur territoire, et ils peuvent élire leurs projets favoris que leur institution publique (ou entreprise) s'engage à réaliser et mettre en oeuvre. 

Mon association souhaite soumettre un projet au budget participatif, pourrons-nous imaginer une co-gestion avec le Département de la Seine-Saint-Denis ?

Cela dépend du projet, et également de la mise en oeuvre du projet. Une réponse sera apportée à cette question une fois que votre projet sera élu lauréat : les équipes départementales reviendront vers vous à partir de janvier 2023 pour discuter d'une éventuelle co-gestion du projet.

Je souhaite déposer un projet mais l'adresse ne fonctionne pas, que faire ?

Si l'adresse sur laquelle vous souhaitez déposer un projet ne fonctionne pas vous cela signifie que vous voulez déposer un projet sur une zone non éligible. 
Seules certaines zones relevant du foncier départemental peuvent accueillir des projets au budget participatif. Ces zones sont représentées de manière colorée sur la carte, disponible ici. 
Consultez le règlement du budget participatif, ici (article 3.2.) pour découvrir les zones éligibles.

J'ai des questions dans le dépôt de mon projet, comment vous contacter ?

Vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 06.18.22.87.81 sur les heures de travail (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h).